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Qui peut bénéficier de l’APA et quelles sont les conditions ?

Depuis 2002, la Prestation spécifique dépendance (PSD) a cédé sa place à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette dernière est aussi destinée aux personnes âgées. Cependant, quelques points différents sont notés en ce qui concerne les bénéficiaires et les conditions d’obtention. Alors qui peut bénéficier de l’APA et à quelles conditions ? Nous répondons dans cet article !

Les personnes pouvant bénéficier de l’APA

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une mesure sociale dont l’objectif est de consolider la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Elle sert à couvrir les dépenses liées aux besoins courants de la vie (se déplacer, se nourrir, etc.) des personnes âgées. Elle est aussi appliquée lorsqu’une surveillance régulière de la santé est indispensable. Il y a deux régimes d’APA.

La prise en charge pour le régime APA à domicile ou APA à domicile

L’APA à domicile prend en compte une partie des dépenses nécessaires à l’accomplissement des activités et gestes essentiels de la vie courante. Cette prise en charge concerne également les dépenses liées à une surveillance régulière de son état de santé. Elle se compose d’un plan d’aide. Ce dernier consiste en un programme résumant les besoins du demandeur.

La prise en charge en établissement ou APA en établissement

En établissement, l’APA couvre une partie des frais de dépendance fixés par la maison de retraite. La prise en charge est efficiente que ce soit pour un séjour temporaire ou une admission définitive. Toutefois, le demandeur se doit d’apporter une part financière selon ses revenus.

Les pièces à fournir pour l’obtention de cette allocation dépendent du département de résidence. Une fois que vous trouvez le dossier de demande APA de votre département, vous pouvez le remplir et le déposer auprès des services du département ou à un point d’information local dédié aux personnes âgées. Avant tout ceci, il vous faut remplir plusieurs conditions pour que votre demande APA aboutisse.

Les démarches pour bénéficier de l'APA

Les conditions pour bénéficier de l’APA

Pour bénéficier de l’APA, il faut respecter certains critères. Le demandeur de cette allocation pour seniors doit :

  • avoir au moins 60 ans
  • disposer d’une résidence stable et régulière en France (pour les personnes de nationalité française, il s’agit de résider en France. Les étrangers doivent détenir un titre de séjour non expiré)
  • être dans le besoin d’assistance pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne et/ou avoir besoin de surveillance régulière de son état de santé

Les ressources du demandeur ne font pas partie des critères de sélection des bénéficiaires de l’APA. Par contre, le montant de l’allocation est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire.

Il y a un montant maximal à percevoir pour l’APA à domicile. En outre, la somme à prendre dépend également du niveau de dépendance du demandeur. Elle est aussi déterminée selon le coût des aides à financer, la part financière apportée par le demandeur ou en d’autres termes en fonction du groupe GIR  (Groupe iso-ressources) dont le bénéficiaire fait partie.

En établissement, le montant de l’APA tient compte du lieu d’accueil. Il est égal au montant des dépenses correspondantes au niveau de perte d’autonomie dans le tarif dépendance appliqué dans la structure d’accueil.

Notez qu’il n’est pas possible de cumuler l’APA avec l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).